Création de sociétés, d’associations et de fondations

Pactes d’associés et conventions intra-groupe

Conseils stratégiques en gouvernance et organisation juridique

Secrétariat juridique annuel : convocations, assemblées, procès-verbaux, dépôts

Modifications statutaires : capital, dirigeants, objet social, siège

Fusions, apports, cessions, transformations, dissolutions

Conformité légale, prévention des risques et responsabilité des dirigeants

Emission de tokens et conformité réglementaire

Accompagnement à la demande d’agrément PSCA

Accompagnement des protocoles DeFi et structuration juridique des DAO (Decentralized Autonomous Organizations)

Gestion, protection et exploitation des droits de propriété intellectuelle (marques, logiciels, bases de données et smart contracts)

Encadrement juridique des innovations numériques : IA, blockchain, NFT, plateformes en ligne, metaverse

Contentieux des affaires

Conflits entre associés et contentieux post-cession

Responsabilité des dirigeants et faute de gestion

Rupture de relations commerciales établies et concurrence déloyale

Contentieux contractuel : inexécution, rupture, indemnisation

Litiges entre sociétés, partenaires ou prestataires

Actions en nullité ou en abus de majorité/minorité

Recouvrement de créances commerciales et mesures conservatoires

Contentieux pénal des affaires : abus de biens sociaux, banqueroute, cyber-fraude, crypto-fraude, escroquerie et infractions connexes

Sauvegarde

Redressement judiciaire

Liquidation judiciaire